Accord du programme d 'affiliation

Accord d'exploitation du programme d'affiliation

Mise à jour : mars 2019

Le présent Accord d'exploitation du Programme d'affiliation (« Accord d'exploitation ») contient les conditions générales qui régissent votre participation au Programme d'affiliation (le « Programme »).Nous », « notre » ou « nos » désigne GoAffPro.com site Web et celui de ses partenaires.Vous » ou « votre » désigne le demandeur. Un « site » désigne un site web.Site Partenaire » désigne le partenaire e-commerce/vente au détail utilisant le logiciel de suivi d'affiliation goaffpro.Votre site » désigne tout(s) site(s), toute application(s) logicielle(s) et toute Application mobile (telle que définie ci-après) que vous reliez au site partenaire.« Frais de publicité » désigne les commissions gagnées pour une vente réussie et vérifiée d'un produit sur le Site Partenaire par un client utilisant votre lien de parrainage.

EN COCHANT LA CASE INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD D’EXPLOITATION, OU EN CONTINUANT À PARTICIPER AU PROGRAMME APRÈS LA PUBLICATION D’UN AVIS DE MODIFICATION, D’UN ACCORD D’EXPLOITATION RÉVISÉ OU D’UNE DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE RÉVISÉE SUR LE SITE WEB DU PARTENAIRE, VOUS (A) ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD D’EXPLOITATION ; (B) RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE L’OPPORTUNITÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET QUE VOUS NE VOUS FIEZ À AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CELLE EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD D’EXPLOITATION ; ET (C) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ PAR LA PRÉSENTE QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT EN MESURE DE CONCLURE DES CONTRATS (PAR EXEMPLE, VOUS N'ÊTES PAS MINEUR) ET QUE VOUS ÊTES ET RESTEREZ EN CONFORMITÉ AVEC LE PRÉSENT ACCORD D'EXPLOITATION. EN OUTRE, SI LE PRÉSENT ACCORD D’EXPLOITATION EST ACCEPTÉ PAR UNE SOCIÉTÉ OU UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, LA PERSONNE QUI ACCEPTE CET ACCORD D’EXPLOITATION AU NOM DE CETTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ DÉCLARE ET GARANTIT PAR LA PRÉSENTE QU’ELLE EST AUTORISÉE ET LÉGALEMENT EN MESURE DE LIER CETTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ AU PRÉSENT ACCORD D’EXPLOITATION.

1. Description du programme

L'objectif du Programme est de vous permettre de faire de la publicité pour des Produits sur votre site et de gagner des frais de publicité OU des commissions pour les Achats éligibles (définis à l'article 7) effectués par vos utilisateurs finaux. Un « Produit » désigne tout article vendu sur le Site Web du Partenaire, à l'exception des produits qui sont explicitement définis comme des produits exclus ici (collectivement, les « Produits exclus »). Le produit peut également inclure certains services, le cas échéant, expressément inclus dans le barème des commissions du programme d'affiliation. Afin de faciliter votre publicité pour les Produits, nous pouvons mettre à votre disposition des données, des images, du texte, des formats de liens, des widgets, des liens et d'autres outils de liaison, ainsi que d'autres informations en rapport avec le Programme (« Contenu »). Le contenu exclut spécifiquement toute donnée, image, texte ou autre information ou contenu relatif aux produits proposés sur un site autre que le site partenaire.

2. Inscription

Pour commencer le processus d’inscription, vous devez soumettre une demande de programme complète et exacte. Vous devez identifier votre site dans votre application. Nous évaluerons votre candidature et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Nous pouvons rejeter votre demande à notre seule discrétion, y compris si nous déterminons que votre site ne convient pas. Les sites inappropriés sont ceux qui :

(a) promouvoir ou contenir du matériel sexuellement explicite ;

(b) faire l'apologie de la violence ou contenir du matériel violent ;

(c) promouvoir ou contenir des documents calomnieux ou diffamatoires ;

(d) promouvoir la discrimination ou employer des pratiques discriminatoires fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;

(e) promouvoir ou entreprendre des activités illégales ;

(f) inclure toute marque de commerce de GoAffPro, de ses Sites Partenaires ou de ses sociétés affiliées, ou une variante ou une faute d'orthographe d'une marque de commerce de GoAffPro, de ses Sites Partenaires ou de ses sociétés affiliées, dans tout nom de domaine, nom de sous-domaine, ou dans tout nom d'utilisateur, nom de groupe ou autre identifiant sur un site de réseau social ; ou

(g) violer de toute autre manière les droits de propriété intellectuelle.

Si nous rejetons votre demande, vous pouvez présenter une nouvelle demande à tout moment. Toutefois, si nous acceptons votre demande et que nous déterminons par la suite que votre site ne convient pas, nous pouvons résilier le présent accord d'exploitation à tout moment et à notre seule discrétion.

Vous veillerez à ce que les informations contenues dans votre demande d'inscription au Programme et associées à votre compte, y compris votre adresse e-mail et d'autres coordonnées et informations d'identification de votre site, soient en tout temps complètes, exactes et à jour. Nous pouvons envoyer des notifications (le cas échéant), des approbations (le cas échéant) et d'autres communications relatives au Programme et au présent Accord d'exploitation à l'adresse e-mail alors actuellement associée à votre compte du Programme. Vous serez réputé avoir reçu toutes les notifications, approbations et autres communications envoyées à cette adresse e-mail, même si l'adresse e-mail associée à votre compte n'est plus à jour.

3. Liens sur votre site

Une fois que vous avez été informé que vous avez été accepté dans le programme, vous pouvez afficher des liens spéciaux sur votre site. Les « liens spéciaux » sont des liens vers le site partenaire que vous placez sur votre site conformément au présent accord d'exploitation, qui utilisent correctement les formats de liens spéciaux « balisés » que nous fournissons, et qui sont conformes aux exigences du programme d'affiliation Les liens spéciaux permettent un suivi, des rapports et une accumulation précis des frais publicitaires.

Vous ne pouvez percevoir des frais de publicité que de la manière décrite à l'article 7 et uniquement en ce qui concerne l'activité sur le site partenaire se produisant directement par le biais de liens spéciaux. Nous n'aurons aucune obligation de vous payer des frais de publicité si vous ne formatez pas correctement les liens de votre site vers le site partenaire en tant que liens spéciaux, y compris dans la mesure où un tel manquement peut entraîner une réduction des montants des frais de publicité qui vous seraient autrement payés en vertu du présent accord d'exploitation.

Si vous souhaitez inclure des Liens spéciaux dans une application logicielle conçue et destinée à être utilisée sur des téléphones mobiles, des tablettes ou d'autres appareils portables (« Application mobile »), vous devez inclure le nom de l'Application mobile et le lien vers votre Application mobile dans votre demande d'adhésion au Programme. La pertinence et les autres exigences de la présente Section 3 et de la Politique relative aux applications mobiles s'appliqueront aux Applications mobiles. Nous évaluerons votre candidature et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Une Application mobile acceptée sera une « Application mobile approuvée » aux fins du présent Contrat.

Les liens spéciaux affichés dans les applications mobiles approuvées peuvent être diffusés par l'API d'affiliation ou l'API partenaire (« API d'affiliation ») ou l'API de publicité de produit, y compris les liens spéciaux affichés dans un navigateur Web intégré et doivent utiliser l'identifiant d'affilié que nous vous avons attribué expressément pour vos applications mobiles approuvées.

4. Exigences du programme

En participant au Programme, vous acceptez de vous conformer aux Exigences de participation au Programme d'affiliation et à toutes les pages, annexes, politiques, directives et autres documents et matériels référencés dans le présent Accord d'exploitation (collectivement, la « Documentation opérationnelle »).

Vous nous fournirez toutes les informations que nous vous demanderons pour vérifier votre conformité au présent Accord d'exploitation ou à toute Documentation opérationnelle. Si nous déterminons que vous ne vous êtes pas conformé à une exigence ou à une restriction décrite sur la page des Conditions de participation au Programme Partenaires ou sur toute autre Documentation opérationnelle ou que vous avez autrement violé le présent Accord d'exploitation, nous pouvons (en plus de tout autre droit ou recours dont nous disposons) : (a) retenir les frais de publicité qui vous sont dus en vertu du présent Accord d'exploitation, ; (b) fermer tout autre compte que vous pourriez avoir ou ouvrir à l'avenir, sans paiement de frais de publicité ; (c) résilier le présent Accord d'exploitation, ; ou (d) entreprendre toutes les actions ci-dessus. De plus, vous consentez par la présente à ce que nous :

• vous envoyer de temps à autre des courriels relatifs au Programme ;
• la surveillance, l'enregistrement, l'utilisation et la divulgation d'informations sur votre site et les visiteurs de votre site que nous obtenons dans le cadre de votre affichage de Liens spéciaux (par exemple, qu'un client particulier a cliqué sur un Lien spécial de votre site avant d'acheter un Produit sur le Site partenaire) conformément à l'Avis de confidentialité ; et
• surveiller, explorer et enquêter sur votre site pour vérifier la conformité au présent Accord d'exploitation et à la Documentation opérationnelle.

5. Responsabilité de votre site

Vous serez seul responsable de votre site, y compris de son développement, de son exploitation et de sa maintenance, ainsi que de tous les documents qui y figurent. Par exemple, vous serez seul responsable de :

• l'exploitation technique de votre site et de tous les équipements qui y sont associés ;
• afficher des liens spéciaux et du contenu sur votre site conformément au présent accord d'exploitation et à la documentation opérationnelle et à tout accord entre vous et toute autre personne ou entité (y compris toute restriction ou exigence qui vous est imposée par toute personne ou entité qui héberge votre site) ;
• créer et publier, et s'assurer de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la pertinence des documents publiés sur votre site (y compris toutes les descriptions de produits et autres documents liés aux produits et toute information que vous incluez ou associez à des liens spéciaux) ;
• utiliser le contenu, votre site et les documents sur ou à l'intérieur de votre site d'une manière qui n'enfreint pas, ne viole pas ou ne détourne aucun de nos droits ou de ceux de toute autre personne ou entité (y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la publicité ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété) ;
• utiliser le contenu, votre site et les documents sur ou à l'intérieur de votre site d'une manière qui n'est pas nuisible, harcelante, blasphématoire, diffamatoire, obscène, pornographique, pédophile, calomnieuse ou autre de quelque manière que ce soit ;
• divulguer sur votre site de manière précise et adéquate, par le biais d'une politique de confidentialité ou autrement, la manière dont vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, que des tiers (y compris nous et d'autres annonceurs) peuvent diffuser du contenu et des publicités, collecter des informations directement auprès des visiteurs et placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs ; et
• toute utilisation que vous faites du Contenu et des Marques GoAffPro, qu'elle soit autorisée ou non en vertu du présent Contrat d'Exploitation.

Nous n'aurons aucune responsabilité pour ces questions ou pour toute réclamation de vos utilisateurs finaux relative à ces questions, et vous acceptez de nous défendre, d'indemniser et de nous dégager, ainsi que nos sociétés affiliées et concédants de licence, ainsi que nos employés, dirigeants, administrateurs et représentants respectifs, de et contre toutes les réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) liés à (a) votre site ou tout matériel qui apparaît sur votre site,  y compris la combinaison de votre site ou de ces documents avec d'autres applications, contenus ou processus ; (b) l'utilisation, le développement, la conception, la fabrication, la production, la publicité, la promotion ou la commercialisation de votre site ou de tout matériel apparaissant sur ou dans votre site, et toutes les autres questions décrites dans la présente section 5 ; (c) votre utilisation de tout Contenu, qu'elle soit ou non autorisée par le présent Accord d'exploitation, toute Documentation opérationnelle ou la loi applicable, ou qu'elle viole ou viole celle-ci ; (d) votre violation de toute modalité ou condition du présent Accord d'exploitation ou de toute Documentation opérationnelle ; ou (e) votre négligence ou celle de vos employés ou votre faute intentionnelle.

6. Traitement des commandes

Nous traiterons les commandes de produits passées par les clients qui suivent les liens spéciaux de votre site vers le site partenaire. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes qui ne sont pas conformes aux exigences du site partenaire, car elles peuvent être mises à jour de temps à autre. Nous suivrons les Achats admissibles (définis à l'article 7) à des fins de déclaration et d'accumulation des frais de publicité et nous mettrons à votre disposition des rapports résumant ces Achats admissibles.

7. Frais de publicité

Nous vous paierons des frais de publicité sur les achats éligibles conformément à l'article 8 et au barème des commissions du programme d'affiliation. Dans le cas où un paiement excédentaire vous a été versé pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de l'ajuster ou de le compenser avec les frais de publicité ultérieurs qui vous sont dus en vertu du présent accord d'exploitation. Sous réserve des exclusions énoncées ci-dessous, un « Achat éligible » se produit lorsque (a) un client clique sur un Lien spécial sur votre site vers le Site partenaire ; (b) au cours d'une seule Session, le client ajoute un Produit à son panier et passe la commande de ce Produit au plus tard 89 jours après le clic initial du client ; ou (c) le Produit est expédié au client et payé par celui-ci.

Une « Session » commence lorsqu'un client clique sur un Lien spécial sur votre site vers le Site Partenaire et se termine à la première occurrence des événements suivants : (x) 24 heures s'écoulent à partir de ce clic ; (y) le client passe une commande pour un Produit ; ou (z) le client suit un Lien Spécial vers le Site Partenaire qui n'est pas votre Lien Spécial.

Les achats éligibles excluent, et nous ne paierons pas de frais de publicité sur les éléments suivants :

• tout Produit qui, après l'expiration de la Session applicable, est ajouté au Panier d'achat d'un client, ou est diffusé en continu ou téléchargé par un client, même si le client a précédemment suivi un Lien spécial de votre site vers le Site partenaire ;
• tout achat de Produit qui n'est pas correctement suivi ou signalé parce que les liens de votre site vers le Site Partenaire ne sont pas correctement formatés ;
• tout Produit acheté par vous ou en votre nom par l'intermédiaire d'un Lien spécial, y compris les Produits que vous achetez par le biais de Liens spéciaux pour vous-même, vos amis, vos parents ou vos associés (par exemple, les commandes personnelles, les commandes pour votre propre usage et les commandes passées par vous pour ou au nom de toute autre personne ou entité) ;
• tout Produit acheté pour la revente ou l'utilisation commerciale de quelque nature que ce soit ;
• tout Produit acheté après la résiliation du présent Contrat d'exploitation ;
• toute commande de Produit pour laquelle une annulation, un retour ou un remboursement a été initié ; et
• tout Produit acheté par un client qui est référé au Site Partenaire par l'intermédiaire de l'un des moyens suivants :
• un placement de recherche rémunéré interdit ; ou
• un lien vers le site partenaire, y compris un lien de redirection, qui est généré ou affiché sur un moteur de recherche en réponse à une requête de recherche générale sur Internet ou à un mot-clé (c'est-à-dire dans les résultats de recherche naturels, gratuits, organiques ou non payants), que ces liens apparaissent par le biais de votre soumission de données à ce site ou autrement.
• tout Achat éligible dans lequel vous avez offert à une personne ou à une entité une contrepartie ou une incitation (y compris de l'argent, une remise, une remise, des points, un don à un organisme de bienfaisance ou à une autre organisation, ou tout autre avantage) pour l'utilisation de Liens spéciaux (par exemple, en mettant en œuvre des « récompenses » ou un programme de fidélité qui incite des personnes ou des entités à visiter le Site partenaire via vos Liens spéciaux).
• tout Produit acheté par le biais d'un Lien spécial dans une Application mobile qui n'était pas une Application mobile approuvée ou pour lequel le Lien spécial dans une Application mobile approuvée n'a pas été servi par l'API AMA, l'API de publicité de produit ou d'autres outils de liaison que nous mettons à votre disposition.
• tout Achat éligible, qui a lieu en Inde, effectué par le biais d'un appareil mobile ou d'une tablette dans lequel :
• La publicité au coût par clic est strictement interdite.
• tout achat éligible dans lequel l'affilié a publié des liens ou son code de coupon sur le « site Web de coupons » est strictement interdit. Pour la définition d'un site web de coupons, voir ci-dessous
• Il est interdit de publier des offres de coupons sur votre site Web avec « révéler le code promo » ou une phrase similaire qui incite le visiteur à cliquer pour révéler un code de coupon et à se rendre sur le site du partenaire.
• l'application mobile du Site Partenaire est préchargée par le fabricant de l'équipement d'origine (« OEM ») sur l'appareil ou la tablette ; ou
• l'application mobile du Site Partenaire est installée par le biais d'une version de maintenance ou d'une mise à jour du micrologiciel ou de notifications basées sur le micrologiciel envoyées par l'OEM ou le partenaire de notification ; ou
• l'application mobile du Site Partenaire est installée à partir d'une source autre que Google Play Store ou iOS App Store

« Site Web des coupons »

Le fait que vous soyez classé comme un Coupon affilié sera déterminé par le Partenaire à sa seule discrétion. Les facteurs qui peuvent conduire à la classification en tant qu'« affilié de coupon » comprennent, sans s'y limiter

1. la présence d'offres de coupons, en particulier de la part de nombreux commerçants différents, sur le site Web de l'Affilié, en particulier si ces coupons représentent de nombreux commerçants différents et/ou sont indexés ou organisés dans un annuaire ;
2. la présence de certains mots (ou de leurs variantes ou fautes d'orthographe) dans l'URL du site Web ou bien en vue dans le contenu du site Web, tels que « coupons », « offres » ou « économies » ;
3. Un site Web qui se concentre sur d'autres commerçants et les rabais ou promotions qu'ils offrent, plutôt que sur des produits, et qui présente peu de contenu original généré par l'homme.

« Placement de recherche payant interdit » désigne une publicité que vous avez achetée en enchérissant sur des mots-clés, des termes de recherche ou d'autres identifiants (y compris des termes propriétaires) ou en participant à d'autres enchères de mots-clés.« Terme propriétaire » désigne les mots-clés, les termes de recherche ou d'autres identifiants qui incluent le mot « goaffpro » ou toute autre marque de commerce de GoAffPro ou de ses sociétés affiliées, ou les variations ou fautes d'orthographe de l'un de ces mots (par exemple, « goaffpor »).Lien de redirection » désigne un lien qui renvoie indirectement les utilisateurs vers le Site Partenaire via un site ou une page Web intermédiaire et sans que l'utilisateur n'ait à cliquer sur un lien ou à prendre d'autres mesures positives sur ce site ou cette page Web intermédiaire.Moteur de recherche » désigne Google, Yahoo, Bing ou tout autre moteur de recherche, portail, service de publicité sponsorisée ou autre service de recherche ou de référence, ou tout site qui participe à l'un de leurs réseaux respectifs.

8. Paiement des frais de publicité

Nous vous paierons des frais de publicité sur une base mensuelle pour les achats éligibles expédiés, diffusés en continu ou téléchargés (le cas échéant) au cours d'un mois donné, sous réserve de toute retenue ou déduction applicable décrite ci-dessous. Nous vous paierons environ 60 jours après la fin de chaque mois civil, mais nous pouvons accumuler et retenir des frais de publicité jusqu'à ce que le montant total qui vous est dû soit d'au moins INR1000 dans le cas de transferts NEFT.

Les frais de publicité qui vous sont dus comprennent toutes les taxes, y compris la taxe sur les services ou la taxe sur les produits et services applicables, ou toute autre taxe ou prélèvement que vous pourriez être tenu de verser dans le cadre de ces services, pour lesquels vous établirez une facture valide en vertu des lois et réglementations applicables et la déclarerez dans les déclarations dans le délai prescrit afin que le site partenaire puisse bénéficier d'un crédit de taxe en amont sur les taxes payées. Vous vous engagez à vous conformer à l'une des dispositions applicables de cette loi, y compris, mais sans s'y limiter :

• l'émission en temps opportun de factures conformes à la TPS ;
• la mise à disposition des factures sur le Site Partenaire ;
• le dépôt périodique des taxes applicables ; et
• les déclarer correctement au gouvernement en vertu des lois fiscales.

Si, à tout moment, un crédit de taxes est refusé ou si le paiement de taxes est demandé au Site Partenaire ou à GoAffPro, en raison, mais sans s'y limiter, de l'émission d'une facture déficiente, d'un défaut de paiement des taxes, d'une déclaration inappropriée dans les déclarations déposées ou du non-respect des lois et règlements applicables par vous, vous devez indemniser le Site Partenaire et GoAffPro contre tout crédit ou taxe refusé recouvré ainsi que tous les intérêts et pénalités imposés au Partenaire Site et GoAffPro. Si la législation fiscale indienne applicable l'exige, nous pouvons déduire ou retenir des taxes, des prélèvements ou tout autre montant similaire des frais de publicité qui vous sont dus. Si vous êtes un résident indien, les frais de publicité qui vous sont dus seront assujettis à une retenue d'impôt sur le revenu au taux stipulé par la loi applicable. Si vous n'êtes pas un résident indien ou si vous ne nous avez pas fourni votre PAN (numéro de compte permanent), le taux de retenue d'impôt qui vous est applicable variera. De plus, si vous êtes un non-résident, vous acceptez de fournir la documentation nécessaire, le cas échéant, pour que le Site Partenaire et GoAffPro satisfassent à tout rapport ou à toute obligation en ce qui concerne les frais de publicité qui vous sont dus. Si nous déduisons ou retenons des taxes sur les frais de publicité qui vous sont dus, nous vous délivrerons le certificat de retenue à la source correspondant, si la loi applicable l'exige, attestant du dépôt des taxes auprès des autorités réglementaires compétentes (pour les non-résidents, cela est soumis aux documents pertinents mis à disposition). Si vous nous fournissez un certificat de retenue à la source nulle ou réduite, nous appliquerons le taux d'imposition nul ou réduit comme le taux de retenue à la source applicable sur les frais de publicité qui vous sont dus. Vous acceptez par la présente que vous ne poursuivrez aucune réclamation contre P ou l'une de ses sociétés affiliées, et renoncez par la présente à toutes les réclamations que vous pourriez avoir maintenant ou à l'avenir, en ce qui concerne les taxes que le Site Partenaire et GoAffPro déposent auprès d'une autorité fiscale compétente conformément au présent Accord d'Exploitation.

9. Politiques et prix

Les clients qui achètent des produits par le biais de ce programme sont des clients du site partenaire en ce qui concerne toutes les activités qu'ils entreprennent en relation avec le site partenaire. Par conséquent, entre vous et nous, tous les prix, conditions de vente, règles, politiques et procédures opérationnelles concernant les commandes des clients, le service client et les ventes de produits énoncés sur le site partenaire s'appliqueront à ces clients, et peuvent être modifiés à tout moment.

10. S'identifier en tant qu'associé

Vous ne publierez aucun communiqué de presse ni ne ferez aucune autre communication publique concernant le présent Accord d'exploitation, votre utilisation du Contenu ou votre participation au Programme. Vous ne dénaturerez pas ou n'embellirez pas la relation entre nous et vous (y compris en exprimant ou en insinuant que nous soutenons, parrainons, approuvons ou contribuons à un organisme de bienfaisance ou à toute autre cause), ni n'exprimerez ou n'impliquerez aucune relation ou affiliation entre nous et vous ou toute autre personne ou entité, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Accord d'exploitation. Vous devez toutefois indiquer clairement ce qui suit sur votre site : « [Insérez votre nom] participe au programme d'affiliation GoAffPro, un programme de publicité d'affiliation conçu pour fournir aux sites un moyen de gagner des frais de publicité en faisant de la publicité et en créant des liens vers le site partenaire »

11. Licence limitée

1. Sous réserve des conditions du présent Contrat d'exploitation et uniquement dans le but limité de faire de la publicité pour les Produits sur le Site du Partenaire et de diriger les utilisateurs finaux vers celui-ci dans le cadre du Programme, nous vous accordons par la présente une licence limitée, révocable, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, non exclusive et libre de redevances pour (a) copier et afficher le Contenu uniquement sur votre site ; et (b) utiliser uniquement ceux de nos marques de commerce et logos que nous pouvons mettre à votre disposition dans le cadre du Contenu ( ces marques et logos, collectivement, les « Marques GoAffPro ») uniquement sur votre site et conformément aux Directives relatives aux marques déposées du Programme d'affiliation
2. Toutes les licences énoncées dans la présente Section 11 seront immédiatement et automatiquement résiliées si, à tout moment, vous ne vous conformez pas en temps opportun à une obligation en vertu du présent Contrat d'exploitation ou de toute Documentation opérationnelle, ou autrement lors de la résiliation du présent Accord d'exploitation. En outre, nous pouvons résilier la licence énoncée dans la présente section 11, en tout ou en partie, moyennant un préavis écrit. Vous supprimerez rapidement de votre site et supprimerez ou détruirez de toute autre manière tout le contenu et les marques GoAffPro à l'égard desquels la licence énoncée dans la présente section 11 est résiliée ou comme nous pouvons le demander de temps à autre.
3. Licence de propriété intellectuelle du Programme Partenaires (« Licence »)
1. En acceptant le Contrat d'exploitation, ou en accédant ou en utilisant le Contenu publicitaire du Produit (tel que défini ci-après), y compris les interfaces de programmation d'applications propriétaires et d'autres outils (collectivement, l'« API PA ») qui vous permettent d'accéder et d'utiliser certains types de données, d'images, de textes et d'autres informations et contenus relatifs aux Produits (« Contenu publicitaire du Produit ») que nous pouvons mettre à votre disposition,  vous acceptez d'être lié par la présente Licence.
2. Sous réserve des termes de la présente Licence et uniquement aux fins limitées de participation au Programme Partenaires en stricte conformité avec le Contrat d'exploitation (y compris la présente Licence et les autres Documentations opérationnelles), nous vous accordons par la présente une licence limitée, révocable, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, non exclusive et libre de redevances pour : (a) copier et afficher le Contenu publicitaire du Produit uniquement sur votre Site ; (b) n'utiliser que celles des Marques GoAffPro que nous mettons à votre disposition dans le cadre du Contenu Publicitaire du Produit, uniquement sur votre Site et conformément aux Directives relatives aux Marques Commerciales du Programme Partenaires, sauf disposition contraire dans le présent Contrat d'Exploitation, et (c) accéder et utiliser l'API PA, le Flux de Données et le Contenu Publicitaire du Produit uniquement conformément aux Spécifications et à la présente Licence.

12. Droits réservés ; Soumissions

À l'exception des licences limitées expressément énoncées à l'article 11, nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et de propriété) relatifs au Programme, aux Liens spéciaux, et vous n'acquérez pas, en vertu du présent Contrat d'exploitation ou de la Licence en vertu des présentes, un quelconque droit de propriété ou des droits sur le Programme, les Liens spéciaux,  les formats de liens, le contenu, l'API PA, les flux de données, le contenu publicitaire des produits, tout nom de domaine que nous possédons ou exploitons, les informations et les documents sur tout site partenaire ou le site des partenaires, nos marques et logos et ceux de nos sociétés affiliées (y compris les marques GoAffPro), et toute autre propriété intellectuelle et technologie que nous fournissons ou utilisons dans le cadre du programme (y compris les interfaces de programme d'application,  kits de développement logiciel, bibliothèques, exemples de code et documents connexes).

Si vous nous fournissez, à nous ou à l'une de nos sociétés affiliées, des suggestions, des critiques, des modifications, des données, des images, du texte ou d'autres informations ou contenus concernant un produit ou en relation avec le présent Contrat d'exploitation, tout Contenu ou votre participation au Programme, ou si vous modifiez tout Contenu de quelque manière que ce soit (collectivement, « Votre Soumission »), vous nous cédez irrévocablement tous les droits par les présentes,  le titre et l'intérêt dans et sur votre soumission et nous accorder (même si vous avez désigné votre soumission comme confidentielle) un droit et une licence perpétuels, libérés, libres de redevances, non exclusifs, mondiaux, irrévocables et librement transférables pour (a) utiliser, reproduire, exécuter, afficher et distribuer votre soumission de quelque manière que ce soit ; (b) adapter, modifier, reformater et créer des œuvres dérivées de votre soumission à quelque fin que ce soit ; (c) utiliser et publier votre nom sous la forme d'un crédit en conjonction avec votre soumission (cependant, nous n'aurons aucune obligation de le faire) ; et (d) concéder en sous-licence les droits susmentionnés à toute autre personne ou entité. De plus, vous garantissez par la présente que : (y) votre soumission est votre œuvre originale, ou que vous avez obtenu votre soumission de manière légale ; et (z) l'exercice de nos droits et de ceux de nos sous-licenciés en vertu de la licence ci-dessus ne violera pas les droits d'une personne ou d'une entité, y compris les droits d'auteur. Vous acceptez de nous fournir toute l'assistance dont nous pourrions avoir besoin pour documenter, perfectionner ou maintenir nos droits relatifs à votre soumission.

13. Respect des lois

Dans le cadre de votre participation au Programme, vous vous conformerez à toutes les lois applicables de l'Inde, y compris, mais sans s'y limiter, les ordonnances, les règles, les règlements, les ordonnances, les licences, les permis, les jugements, les décisions et autres exigences de toute autorité gouvernementale ayant juridiction sur vous.

14. Durée et résiliation

La durée du présent Accord d'exploitation commencera dès que nous accepterons votre demande de Programme et prendra fin lorsque vous ou nous y mettrons fin. Vous ou nous pouvons résilier le présent Contrat d'exploitation à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l'autre partie un avis écrit de résiliation. En cas de résiliation du présent Contrat d'exploitation, toutes les licences que vous détenez en ce qui concerne le Contenu seront automatiquement résiliées et vous cesserez immédiatement d'utiliser le Contenu et les Marques GoAffPro et supprimerez rapidement de votre site et supprimerez ou détruirez de toute autre manière tous les liens vers le Site Partenaire, toutes les Marques GoAffPro, tout autre Contenu et tout autre matériel fourni ou mis à votre disposition par ou en notre nom en vertu du présent Accord d'Exploitation ou dans le cadre du Programme. Nous pouvons retenir les frais publicitaires impayés accumulés pendant une période raisonnable après la résiliation afin de nous assurer que le montant correct est payé (par exemple, pour tenir compte de toute annulation ou retour). En cas de résiliation du présent Contrat d'exploitation, tous les droits et obligations des parties seront éteints, à l'exception des droits et obligations des parties en vertu des articles 5, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19 et 20, ainsi que toutes les obligations de paiement accumulées mais impayées de notre part en vertu du présent Accord d'exploitation, survivront à la résiliation du présent Accord d'exploitation. Aucune résiliation du présent Accord d'exploitation n'exonérera l'une ou l'autre des parties de toute responsabilité en cas de violation du présent Accord d'exploitation ou de responsabilité découlant de celui-ci avant la résiliation.

15. Modification

Nous pouvons modifier l'une des conditions générales contenues dans le présent Accord d'exploitation (et toute Documentation opérationnelle) à tout moment et à notre seule discrétion en publiant un avis de modification, un accord révisé ou une Documentation opérationnelle révisée sur le Site du Partenaire ou en vous envoyant un avis de cette modification par e-mail à l'adresse e-mail actuellement associée à votre compte Partenaires (une telle modification par e-mail entrera en vigueur à la date spécifiée dans cet e-mail et ne sera en aucun cas moins de deux jours ouvrables après la date d'envoi de l'e-mail). Les modifications peuvent inclure, par exemple, des modifications du barème des frais de publicité du Programme Partenaires, des Conditions de participation au Programme Partenaires, des procédures de paiement et d'autres exigences du Programme. SI UNE MODIFICATION EST INACCEPTABLE POUR VOUS, VOTRE SEUL RECOURS EST DE RÉSILIER LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION. VOTRE PARTICIPATION CONTINUE AU PROGRAMME APRÈS LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE TOUTE MODIFICATION (PAR EXEMPLE, LA DATE DE PUBLICATION D'UN AVIS DE MODIFICATION, D'UN ACCORD D'EXPLOITATION RÉVISÉ OU D'UNE DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE RÉVISÉE SUR LE SITE PARTENAIRE OU LA DATE SPÉCIFIÉE DANS UN E-MAIL QUI VOUS EST ADRESSÉ CONCERNANT CETTE MODIFICATION) CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION CONTRAIGNANTE DE LA MODIFICATION.

16. Relation entre les parties

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent Accord d'exploitation ou la Documentation opérationnelle ne créera de partenariat, de coentreprise, d'agence, de franchise, de représentant commercial ou de relation d'emploi entre vous et nous ou nos sociétés affiliées respectives. Vous n'aurez pas le pouvoir de faire ou d'accepter des offres ou des représentations en notre nom ou en celui de nos sociétés affiliées. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui contredit ou pourrait contredire quoi que ce soit dans cette section. Si vous autorisez, aidez, encouragez ou facilitez une autre personne ou entité à prendre toute mesure liée à l'objet du présent Accord d'exploitation, vous serez réputé avoir pris l'action vous-même.

17. Limitation de responsabilité

NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION OU DE DONNÉES) DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD D'EXPLOITATION, DU PROGRAMME, DE LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, DU SITE PARTENAIRE, DU SITE GOAFFPRO OU DES OFFRES DE SERVICES (DÉFINIES CI-DESSOUS), MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. DE PLUS, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE D'EXPLOITATION, DU PROGRAMME, DU SITE PARTENAIRE, DU SITE GOAFFPRO ET DES OFFRES DE SERVICES NE DÉPASSERA PAS LE TOTAL DES FRAIS DE PUBLICITÉ QUI VOUS ONT ÉTÉ PAYÉS OU QUI VOUS SONT PAYABLES EN VERTU DE LA PRÉSENTE ENTENTE D'EXPLOITATION AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION DE RESPONSABILITÉ LA PLUS RÉCENTE S'EST PRODUIT.

18. Clauses de non-responsabilité

LE PROGRAMME, LE SITE GOAFFPRO, LE SITE PARTENAIRE, TOUS LES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE PARTENAIRE, TOUS LES LIENS SPÉCIAUX, LES FORMATS DE LIENS, LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, LE CONTENU, GOAFFPRO.COM LE NOM DE DOMAINE ET LES MARQUES ET LOGOS DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES (Y COMPRIS LES MARQUES GOAFFPRO), ET TOUTE LA TECHNOLOGIE, LES LOGICIELS, LES FONCTIONS, LES MATÉRIAUX, LES DONNÉES, LES IMAGES, LE TEXTE ET LES AUTRES INFORMATIONS ET CONTENUS FOURNIS OU UTILISÉS PAR OU EN NOTRE NOM OU EN CELUI DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS DE LICENCE DANS LE CADRE DU PROGRAMME (COLLECTIVEMENT LE « OFFRES DE SERVICES ») SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT ». NI NOUS, NI AUCUNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE FAISONS DE DÉCLARATION OU DE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE EN CE QUI CONCERNE LES OFFRES DE SERVICE. SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE L'INTERDIT, NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET NOS CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINONS TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX OFFRES DE SERVICES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE JOUISSANCE PAISIBLE, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE TOUTE TRANSACTION, PERFORMANCE OU USAGE COMMERCIAL. NOUS POUVONS INTERROMPRE TOUTE OFFRE DE SERVICE, OU MODIFIER LA NATURE, LES CARACTÉRISTIQUES, LES FONCTIONS, LA PORTÉE OU LE FONCTIONNEMENT DE TOUTE OFFRE DE SERVICE, À TOUT MOMENT ET DE TEMPS À AUTRE À NOTRE SEULE DISCRÉTION. NI NOUS, NI AUCUNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSONS QUE LES OFFRES DE SERVICES CONTINUERONT D'ÊTRE FOURNIES, QU'ELLES FONCTIONNERONT COMME DÉCRIT, DE MANIÈRE COHÉRENTE OU D'UNE MANIÈRE PARTICULIÈRE, OU QU'ELLES SERONT ININTERROMPUES, EXACTES, EXEMPTES D'ERREURS OU EXEMPTES DE COMPOSANTS NUISIBLES. NI NOUS, NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES (A) DES ERREURS, DES INEXACTITUDES OU DES INTERRUPTIONS DE SERVICE, Y COMPRIS LES PANNES DE COURANT OU LES DÉFAILLANCES DU SYSTÈME ; OU (B) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU ALTÉRATION, OU SUPPRESSION, DESTRUCTION, DOMMAGE OU PERTE DE VOTRE SITE OU DE TOUTE DONNÉE, IMAGE, TEXTE OU AUTRE INFORMATION OU CONTENU. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION OBTENU PAR VOUS DE NOTRE PART OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ OU PAR LE BIAIS DU PROGRAMME, DU CONTENU, DE LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, DU SITE GOAFFPRO OU DU SITE DU PROGRAMME D'AFFILIATION NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD D'EXPLOITATION. DE PLUS, NI NOUS, NI AUCUNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES DE TOUTE COMPENSATION, REMBOURSEMENT OU DOMMAGE DÉCOULANT DE (X) TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS POTENTIELS, DE VENTES ANTICIPÉES, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES AVANTAGES, (Y) TOUT INVESTISSEMENT, TOUTE DÉPENSE OU TOUT ENGAGEMENT DE VOTRE PART DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD D'EXPLOITATION OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME,  OU (Z) TOUTE RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME.

19. Droit applicable et litiges

Le présent Accord d'exploitation sera régi par les lois de la République de l'Inde, sans égard au principe de conflit de lois. Les tribunaux de [Haryana] auront la compétence exclusive sur tout litige lié ou découlant de quelque manière que ce soit de la question relevant du Programme ou du présent Accord d'exploitation.

Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Accord d'exploitation, nous pouvons demander une injonction ou toute autre mesure de redressement auprès de tout tribunal compétent pour toute violation réelle ou présumée de nos droits de propriété intellectuelle ou de propriété ou de ceux de toute autre personne ou entité. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nos droits sur le contenu sont d'un caractère spécial, unique, extraordinaire, leur conférant une valeur particulière, dont la perte ne peut être facilement estimée ou compensée de manière adéquate par des dommages pécuniaires.

20. Divers

Vous reconnaissez et acceptez que nous et nos sociétés affiliées pouvons à tout moment (directement ou indirectement) solliciter des références de clients à des conditions qui peuvent différer de celles contenues dans le présent accord d'exploitation ou exploiter des sites similaires ou concurrents de votre site. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat d'exploitation, par effet de la loi ou autrement, sans notre autorisation écrite préalable expresse. Sous réserve de cette restriction, le présent Accord d'exploitation liera les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, s'appliquera à leur profit et sera exécutoire à leur encontre. Le fait que nous n'appliquions pas votre stricte exécution de toute disposition du présent Accord d'exploitation ne constituera pas une renonciation à notre droit d'appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition du présent Accord d'exploitation. En cas de conflit entre  le présent Accord d'exploitation et la Documentation opérationnelle, la page Produits exclus du Programme d'affiliation prévaudra sur le  présent Accord d'exploitation, qui prévaudra sur le reste de la Documentation opérationnelle. Lorsqu'ils sont utilisés dans le présent Accord d'exploitation, les termes « comprend(s) », « y compris », « par exemple » et « par exemple » signifient, respectivement, « comprend(s), sans limitation », « y compris, sans limitation », « par exemple, sans limitation » et « par exemple, sans limitation ». Toutes les déterminations ou mises à jour que nous pouvons faire, toutes les mesures que nous pouvons prendre et toutes les approbations que nous pouvons donner en vertu du présent Accord d'exploitation peuvent être prises, prises ou données à notre seule discrétion. Toute information nous concernant ou concernant nos sociétés affiliées que nous fournissons dans le cadre de l'Accord d'exploitation et qui n'est pas connue du grand public est considérée comme « Informations confidentielles »). Vous acceptez que : (a) toutes les Informations Confidentielles resteront la propriété exclusive de GoAffPro ; (b) vous n'utiliserez les Informations confidentielles que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire à l'exécution de votre contrat en vertu de l'Accord d'exploitation et veillerez à ce que les personnes qui ont accès aux Informations confidentielles soient informées des obligations énoncées dans la présente disposition et s'y conforment ; et (c) vous ne divulguerez pas d'informations confidentielles à une personne, une entreprise ou un autre tiers (autre que vos sociétés affiliées). Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, divulguer ou mettre à disposition toute information fournie ou soumise par vous ou liée à votre performance en vertu du présent Accord d'exploitation à toute autorité judiciaire, quasi judiciaire, gouvernementale, réglementaire ou toute autre autorité que nous pourrions exiger pour coopérer et/ou se conformer à l'une de leurs ordonnances, instructions ou directives ou pour répondre à toute exigence en vertu des lois applicables. Vous déclarez et garantissez que vous et votre (vos) institution(s) financière(s) ne faites pas l'objet de sanctions ou ne faites pas l'objet d'une quelconque désignation sur une liste de parties interdites ou restreintes ou détenues ou contrôlées par une telle partie, y compris, mais sans s'y limiter, les listes tenues par le Conseil de sécurité des Nations Unies, le gouvernement des États-Unis (par exemple, la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor des États-Unis, la liste des fraudeurs aux sanctions étrangères et la liste des entités du Département du Commerce des États-Unis),  l'Union européenne ou ses États membres, ou toute autre autorité gouvernementale compétente.

POLITIQUE RELATIVE AUX APPLICATIONS MOBILES

Les présentes Directives relatives aux appareils mobiles (les « Directives relatives aux appareils mobiles ») s'appliquent à l'inclusion de Liens spéciaux dans votre Application mobile approuvée. Nous », « notre » ou « nos » désigne GoAffPro.com, ses sites partenaires ou l'une de ses sociétés affiliées, selon le cas. « Vous » désigne l'agent utilisateur du compte associé associé à l'Application mobile approuvée. Tous les termes commençant par une majuscule utilisés ci-dessous qui ne sont pas définis sur cette page ont la signification qui leur est donnée dans l'Accord d'exploitation. Le strict respect de ces directives mobiles est requis à tout moment, et toute violation de ces directives mobiles mettra automatiquement fin à l'accord d'exploitation.

Votre application mobile :

1. doit être téléchargeable gratuitement et tous les liens de parrainage doivent être accessibles sans payer pour l'accès ;
2. doit avoir un contenu original ;
3. ne doit pas émuler la fonctionnalité de l'application d'achat de notre site partenaire (le cas échéant) ;
4. ne doit pas disposer d'une fonctionnalité de suivi des prix et/ou d'alerte de prix, sauf approbation écrite préalable de GoAffPro ou de son Site Partenaire ;
5. ne doit pas héberger ou afficher les pages Web d'un site partenaire dans des WebViews.

Nous pouvons modifier cette politique d'application mobile à tout moment et à notre seule discrétion en publiant un avis de modification ou une politique d'application mobile révisée ou révisée sur GoAffPro ou le site partenaire. SI UNE MODIFICATION EST INACCEPTABLE POUR VOUS, VOTRE SEUL RECOURS EST DE METTRE FIN À VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME. LE FAIT QUE VOUS CONTINUIEZ À INCLURE DES LIENS SPÉCIAUX DANS VOTRE APPLICATION MOBILE APPROUVÉE À LA SUITE DE LA PUBLICATION D'UN AVIS DE MODIFICATION OU D'UNE POLITIQUE RÉVISÉE DE L'APPLICATION MOBILE SUR LE SITE PARTENAIRE CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION CONTRAIGNANTE DE LA MODIFICATION.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de prendre les mesures appropriées contre toute utilisation sans autorisation ou toute utilisation non conforme à la présente politique d'application mobile.